Contrait De Bail
Megeve
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Contrat de bail
 

Le contrat de bail ou contrat de location comme il est répandu de l'entendre, est un contrat signé entre deux parties. D'une part le bailleur s'engage à procurer moyennant finance (le loyer) la possibilité de jouir d'un bien mobilier ou immobilier d'une personne qui s'engage quand à elle de s'acquitter de façon régulière de la dette qu'il aura contracté auprès du bailleur (propriétaire). Le contrat de location n'est donc pas seulement un contrat portant sur des biens immeuble mais aussi meuble comme l'indique par ailleurs l'article 1713 du code civil français dans la partie relative au droit du travail. Dans certain pays les contrats de locations ou baux peuvent être écrit ou oraux comme c'est le cas en Finlande ou jusqu'a très récemment en Belgique. En France la loi 89-462 impose que les contrats d'habitation ou d'ordre professionnel soient écrits mais les contrats commerciaux dont les baux s'étendent à moins de 12 ans peuvent être oraux.

Les clauses principales du contrat de bail portent essentiellement sur :

- La désignation des parties.

- La désignation et descriptions des biens (un état des lieux doit être réalisé).

- Le montant du loyer ou son mode de fixation et d'ajustement.

- L'utilisation du bien.

- Le montant de la caution.

 
 
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